BUT DE L’ENTENTE

PSYLOG octroie une licence l’utilisation de l’application PSYLOG au Licencié selon les conditions décrites dans le présent contrat.

DÉFINITIONS DES PARTIES

PSYLOG est une entreprise enregistrée au Québec qui, a conçu et maintient une plateforme web offrant des services de gestion de la pratique privée au bénéfice des cliniciens.  PSYLOG est désigné plus bas comme le Donneur de licence.

Le PROFESSIONNEL LICENCIÉ est un clinicien ou une clinicienne utilisant la plateforme PSYLOG pour la gestion administrative et clinique de ses dossiers.  Il ou elle est désigné (e) plus bas comme Le licencié, le Clinicien ou le Professionnel.

Le CLIENT désigne une personne recevant les services du professionnel licencié.  

La plateforme PSYLOG est désignée indistinctement sous les termes Plateforme ou Application.

1.       Concession de licence d’utilisation :

PSYLOG offre une licence d’utilisation pour la tenue des dossiers cliniques et le suivi administratif directement en lien avec la pratique privée du Licencié.  

2.       Droits et obligations du Licencié :

2.1.    Le licencié doit être inscrit à un ordre professionnel et répondre aux règles déontologiques de son ordre. Tout manquement menant à une condamnation limitant la pratique du professionnel pourrait mettre fin à une l’utilisation normale de la plateforme PSYLOG.  

2.2.    Le Licencié a le droit d’utiliser la plateforme dans le cadre de sa pratique uniquement ; il s’engage à ne pas mettre à disposition l’utilisation du logiciel à d’autres professionnels.

2.3.    Le licencié peut donner accès à la plateforme PSYLOG à ses clients selon les modalités prévues par PSYLOG et dans le respect des règles déontologiques de son ordre professionnel.

3.       Obligations du Donneur de licence :

PSYLOG s’engage à maintenir le logiciel en fonction, en assurer la maintenance, l’hébergement sécuritaire par des serveurs reconnus fiables, la mise à jour et les sauvegardes régulières par une équipe d’informaticiens reconnus et tenus au respect strict de la confidentialité des données. 

4.       Conditions particulières de l’entente :

4.1.    Durée: Après la période d’essai gratuite à la satisfaction du client, une Entente de services pourra être convenue.  Les différents paramètres de l’Entente de services (panier de services, tarifs) sont disponibles sur la plateforme PYSLOG, dans le compte Utilisateur, à l’onglet Entente.  Les paramètres sont mis à jour régulièrement directement dans la plateforme.

4.2.    Au terme de la période d’essai de trente (30) jours et en l’absence d’une autre entente convenue avec le clinicien, ce dernier accepte d’être facturé automatiquement et par défaut au tarif minimum pour le service de base, tel qu’établi dans l’onglet entente de la plateforme PSYLOG.

4.3.    En l’absence d’une entente de service liant pour une période déterminée les parties, Le clinicien pourra interrompre le service ou les conditions de l’entente en le faisant directement via la plateforme PSYLOG à l’onglet Droits de Retrait et Obligations.

5.       Soutien technique :

PSYLOG s’engage à offrir un soutien technique à la création du compte utilisateur du Licencié pour la configuration initiale permettant l’utilisation par le licencié ainsi qu’une heure annuelle de soutien ponctuel au besoin. Les heures additionnelles seront assumées par le Licencié au tarif en cours; payable sur réception de facture.

6.       Reconduction et caducité :

6.1.    Sauf avis contraire du Licencié ou de PSYLOG 90 jours avant la fin de l’entente annuelle, la licence d’utilisation sera reconduite pour un an selon les conditions en vigueur, incluant l’ajustement annuel à l’indice des prix à la consommation au Canada (taux d’inflation).

6.2.    Lorsque le Licencié cesse ses activités professionnelles et/ou l’utilisation de la plateforme, il pourra se prévaloir d’une licence de consultation des archives permettant l’archivage et la consultation de ses données dans la plateforme PSYLOG.

6.3.    À partir du dernier mois d’activité professionnelle inscrite à l’agenda, une licence de consultation selon les modalités détaillées dans la plateforme PSYLOG dans la section Compte d’utilisateur. La destruction des dossiers cliniques et administratifs sera effectuée au terme de la licence de consultation des archives et ce, dans le respect des normes professionnelles et ententes préalables entre le licencié et PSYLOG.

7.       Avertissements et limites d’utilisation :

7.1.    La Plateforme PSYLOG peut contenir des liens à des sites Web de tierces parties. Notamment pour le paiement des honoraires PSYLOG utilise un site transactionnel sécurisé. De tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant l’utilisation de renseignements personnels. Bien que la collaboration avec des sites externes soit balisé et encadré avec diligence, Psylog ne peut être tenue responsable pour la disponibilité, le contenu, les produits et services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties.

7.2.    Le licencié n’a aucun droit de reproduire, copier, ou transmettre des informations liées à la programmation et/ou l’utilisation de la plateforme PSYLOG.

7.3.    Un volume excédentaire à une utilisation normale pourrait faire l’objet d’une tarification supplémentaire à la suite d’un avis de 30 jours.  

8.       Données personnelles :

8.1.    Les données du Licencié et de sa Clientèle, traitées par la plateforme, le sont au bénéfice exclusif du licencié et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

8.2.    Le professionnel est responsable de l’entièreté du contenu importé et exporté via la Plateforme PSYLOG. Ce contenu lui appartient en tout temps. Par conséquent, PSYLOG n’est pas responsable de la qualité ou de l’exactitude du contenu hébergé et des services dispensés par les professionnels. Psylog ne peut également pas être tenu responsable de tout manquement déontologique ou éthique relatifs aux dossiers-clients ou aux services dispensés par les professionnels de votre équipe. 

8.3.    PSYLOG n’a pas de responsabilité ni obligation envers la Clientèle du Licencié. Les données personnelles inscrites dans la plateforme PSYLOG, avec soutien ou directement par le professionnel, demeurent la responsabilité du Licencié qui s’assure de respecter la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle.

8.4.    La plateforme PSYLOG est programmée pour que les données sensibles et informations cliniques tel que notes évolutives encryptées, soient lisibles que par le professionnel autorisé.

9.       Garantie et responsabilité :

Le Donneur de licence, PSYLOG, titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’infrastructure PSYLOG, consent à répondre et adapter au mieux la plateforme au besoin du Licencié sans en offrir la garantie.

Cette entente est régie par les lois applicables du Québec.

En acceptant cette entente, vous reconnaissez avoir lu et consenti aux conditions d’utilisation de la plateforme PSYLOG et considérez l’entente valide.

*La formule masculine a été retenue pour alléger le texte et désigne, selon le cas, la forme féminine ou masculine.

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